General terms and conditions
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y référer ultérieurement.
Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Professionnel : Nove Paris, proposant des produits ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre de Nove Paris ainsi qu'à tout contrat conclu entre Nove Paris et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Article 3 – L'offre
Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
Les descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel.
Les erreurs manifestes ou fautes typographiques n'engagent pas Nove Paris.
Article 4 – Conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions associées.
Après réception de la commande, une confirmation est envoyée par e-mail.
Nove Paris se réserve le droit de refuser une commande ou d'y appliquer des conditions particulières lorsqu'il existe des raisons valables de le faire.
Article 5 – Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Nove Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les erreurs de prix évidentes ou les fautes de saisie ne lient pas Nove Paris.
Article 6 – Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le consommateur est tenu de fournir des informations exactes lors du processus de paiement.
Article 7 – Livraison
Nove Paris met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne constituent pas une garantie absolue.
Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements figurent dans notre Politique de retour.
Article 9 – Garantie et conformité
Nove Paris garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et répondent aux exigences légales applicables.
Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être signalée dans les meilleurs délais après réception.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Nove Paris est limitée aux dommages directs résultant d'une faute imputable à Nove Paris.
Nove Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes de données.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
Nous nous efforçons de répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Article 14 – Coordonnées
Nove Paris
E-mail : noveparis@noveparis.fr
