Return policy
Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour :
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où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, dans le cas d'une commande portant sur un seul bien ou plusieurs biens livrés simultanément ;
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où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire envoyée à :
E-mail : noveparis@noveparis.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que :
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nous ayons reçu les biens retournés ;
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ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens ;
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
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de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat et dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours ;
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de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats :
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de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
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de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
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de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Formulaire type de rétractation
Veuillez toujours nous contacter avant de retourner un article à l'adresse suivante :
L'adresse figurant sur le colis n'est pas notre adresse de retour. L'adresse de retour sera communiquée par e-mail après validation de votre demande.
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et envoyer le formulaire suivant :
Formulaire de rétractation
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :
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la vente du bien suivant (*) :
-
la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*) : __________
Reçu le (*) : __________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
